Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yuki-n-friends.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Siège social
Yuki n’ Friends-pension canine- Le Haut-Soultzbach
Contact
Tél. : 0687559645
E-Mail : yukinfriends@hotmail.com
Entreprise
Numéro de Siret : 92974127000011
Le site www.yuki-n-friends.fr est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.yuki-n-friends.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.yuki-n-friends.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis.
Le site www.yuki-n-friends.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Yuki n’ Friends s’efforce de fournir sur le site www.yuki-n-friends.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Yuki n’Friends est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, et logo.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Yuki n’ Friends ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.yuki-n-friends.fr
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yuki-n-friends.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Recours à la médiation.
Le médiateur auquel l’entreprise Yuki n’ Friends adhère est :
MCP Médiation : Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes –75015 Paris
RCS 840 463 129
Mail: contact@mcpmediation.org
Il existe deux manières de déposer une demande de médiation :
•Soit en ligne sur : www.mcpmediation.org
•Soit par voie postale : Médiation de la Consommation & Patrimoine -12 square Desnouettes -75015 Paris Le consommateur indique les informations suivantes :
•Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
•Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
•La nature de la demande
•L’exposé et la description de son litige,
•Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
•Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
•Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage.
•En cas de représentation par un tiers telle une association de consommateurs ou un avocat, la procuration délivrée à celui-ci.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.